1. Présentation du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site carreleur-chape-penhouet.fr des éléments suivants :
Éditeur du site :
Entreprise Penhouët
Représentée par : Nicolas Penhouët
Adresse : 86, rue d’Anjou, 35370 Argentré-du-Plessis
SIRET : 45329796200012
Chef de publication : Nicolas Penhouët
Hébergement :
PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site carreleur-chape-penhouet.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Services fournis
Le site carreleur-chape-penhouet.fr a pour objectif de fournir des informations sur les services et prestations de Entreprise Penhouët. L’entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Rennes.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).